L’épilation laser et le remboursement sécu, la TVA

L’épilation laser, dans la quasi-totalité des cas, est un acte esthétique. Elle ne peut pas être remboursée par la sécurité sociale. Aucune feuille de soins et aucun arrêt de travail ne peut résulter d’une épilation médicale définitive à visée esthétique. Les soins lasers à visée esthétique sont assujettis à la TVA (20%).

Les très rares cas où l’épilation laser est remboursable sont les maladies hormonales de type hirsutisme, maladie de Verneuil, certaines stimulations liées à des effets secondaires de traitement, les abcès sur poils incarnés ayant nécessité des interventions chirurgicales, les greffes de peau après brûlures ou après reconstruction mammaire post cancer du sein, le changement de sexe. Dans ces cas, le soin est exonéré de TVA (20%) , le cabinet peut produire une feuille de soins (CCAM QZNP029 ou QZNP030) et une facture pour remboursement par la sécurité sociale et la mutuelle. Le Dr CADIC exerce hors convention, les remboursements par la caisse d’assurance maladie se font sur la base du tarif d’autorité. La mutuelle peut compléter tout ou partie de la différence.

La première consultation d’évaluation en épilation laser esthétique n’est pas non plus remboursable. Maquiller le motif pour obtenir un remboursement serait assimilé à une fraude. De la même façon, maquiller une feuille de soin en indiquant un acte médical non réalisé ou non justifié à unique fin de permettre un remboursement est considéré comme une escroquerie aux organismes de sécurité sociale et une fraude fiscale sur la TVA.